Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous communiquons à l’utilisateur nos coordonnées :
- Raison sociale: Marcos Pinedo Maderuelo
- Nom commercial: Marcos Pinedo
- Numéro d’identification fiscale: 47034235V
- Téléphone: 626936605
- E-mail: marcospinedo11@gmail.com
- Page Web: marcospinedotr.com
Objet
Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site web endosse le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions énoncées ici, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de porter ces modifications à la connaissance des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.
Responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été modifiées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.
Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) afin d’assurer certaines fonctions jugées indispensables au bon fonctionnement et à la bonne visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, dans tous les cas, un caractère temporaire et ont pour seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace ; ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.
Le site web du client peut rediriger vers des contenus provenant de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en supprimant immédiatement le lien vers ledit site web et en signalant le contenu en question aux autorités compétentes.
Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations et contenus stockés, à titre d’exemple non exhaustif, sur les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’entrer dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou la survenue de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.
Le prestataire N’AUTORISE PAS expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web ; ceux-ci doivent dans tous les cas rediriger vers le site web principal du prestataire.
Le prestataire reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque du prestataire à leur égard, ni ne constitue un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.
Pour toute remarque concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante.
Exactitude des informations.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’inscription aux Services. Il incombe à l’Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à Marcos Pinedo Maderuelo, de manière à ce qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il ferait et des préjudices qu’il causerait au prestataire ou à des tiers.
Mineurs.
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les derniers responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès leur incombe ; c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il convient de mettre en place sur leurs ordinateurs des mécanismes, notamment des logiciels, des filtres et des bloqueurs, permettant de limiter les contenus disponibles. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ces outils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.
Obligation d’utiliser le site Web de manière appropriée.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’aux bonnes mœurs et aux principes de moralité. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou vidéo, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :
(a) soit contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur, ou qui les méprise ou les porte atteinte ;
(b) incite, encourage ou promeuve des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, d’une manière générale, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
(c) incite, encourage ou promeut des comportements, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
(d) porte atteinte au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image des personnes ;
(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
Loi applicable et juridiction compétente
Pour le règlement de tout litige ou de toute question relative au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Madrid étant compétents pour statuer sur tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.
